RENDEZ-VOUS (APPEL NON SURTAXÉ)

01.30.32.05.15
et 01.34.35.34.35

LE CABINET

Le cabinet d’avocats

Généraliste, le Cabinet PETIT MARCOT HOUILLON & Associés est inscrit au Barreau du Val d’Oise.

Il est né de la fusion des Cabinets de Maître François PETIT, de la SCP MARCOT PIBAULT LYON, de la SCP HOUILLON-LOEFF et de la SCP MALHERBE.

Le siège Pontoisien de la société est situé 22, rue Victor Hugo à Pontoise, près du du Palais de justice. La nouvelle SCP inter-barreaux constituée en 2015 complète le siège par un bureau parisien au 72, avenue de Wagram (Paris 17ème).

Le cabinet intervient sur l’ensemble des barreaux du ressort de la cour d’appel de PARIS et VERSAILLES.

Il n’y a qu’une nécessité, la vérité ;
C’est pourquoi il n’y a qu’une force, le droit.

EXPERTISE

Soyez sûr de faire
le bon choix

Afin de répondre avec pertinence à vos besoins, un rendez-vous sera fixé auprès de l’avocat compétent dans le domaine concerné

Assistantes

Le cabinet emploie six assistantes expérimentées.

Honoraires

Le périmètre de notre intervention et les modalités de notre rémunération seront déterminés préalablement avec le client en amont de la prestation et donneront lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires. Il sera précisé que le cabinet ne dispense pas de consultations gratuites. Toute consultation sera facturée 150 € HT.

Documentation

Le cabinet dispose d’une documentation très complète et adhère également à plusieurs bases de données en ligne.

Voies d’exécution

Droit des procédures collectives

Droit bancaire

Droit social

Droit civil

Assurances
RC
Liquidation de préjudices
Droit de la consommation

Droit de la famille et du patrimoine

Droit commercial

Droit de la responsabilité

Les avocats du cabinet

Les avocats du cabinet sont à votre écoute et reçoivent sur rendez-vous.

*Champs obligatoire
VENTES ET ENCHÈRES PUBLIQUES
Ventes & enchères

17 octobre 2023 à 14:00

Un pavillon d'habitation à LA FRETTE-SUR-SEINE (95530)

Un pavillon d'habitation situé 2 rue du Professeur Calmette, Sente des Verjus, à La Frette-sur-Seine (95530) d’une surface habitable mesurée de 166,16 m2.
Une visite aura lieu sur place, le Lundi 02 octobre 2023 à 10 heures 30.

Mise à prix : 290000 €

CONSULTER

25 juin 2024 à 14:00

Un château du XVIIIème siècle et son parc à ENNERY (95300)

Le mardi 25 JUIN 2024 à 14 heures, il sera procédé à la vente aux enchères publiques par voie de surenchère, en un lot, au plus offrant et dernier enchérisseur.

SUR LA COMMUNE d' ENNERY (95300)
8 rue du Parc
UN CHATEAU du XVIIIème siècle, et UN PARC
dénommés « CHÂTEAU DE L’HERMITAGE »

Cadastré section AD, lieudit « la Station » : n° 594 pour une surface de 28 a 11 ca, n° 601 pour une surface 03 a 08 ca, n° 602 pour une surface de 10 a 28 ca, n° 606 pour une surface de 86 ca.
Section AD, lieudit « 9021 la Chapelle Saint Antoine » : n° 598 pour une surface de 02 a 92 ca
n° 611 pour une surface de 04 a 20 ca. Section AD lieudit « 8 rue du Parc » : n° 626
pour une surface de 02 a 76 ca, n° 635 pour une surface de 01 ha 20 a 73 ca,
n° 636 pour une surface 42 a 78 ca, n° 637 pour une surface de 18 a 68 ca
et section AD lieudit « 2 rue du Parc » : n° 633 pour une surface du 36 a 06 ca.

Selon Procès-Verbal descriptif dressé le 31/08/2022 les biens saisis sont composés de parcelles boisées et aménagées pour partie en golf sur laquelle se trouve un château, construit en pierres et briques, couvert d'ardoises et comprenant :

un sous-sol avec plusieurs pièce (dont chaufferie et pièce de ballons électriques)
un rez-de-chaussée avec un hall d’accueil, une salle de réception (salle à manger),une réception (salon) une chambre, un bureau (jardin d’hiver), une cuisine, des sanitaires handicapés, des toilettes, une salle de billard et un dégagement .
un premier étage avec un couloir et six chambres disposant chacune d’une salle de bain avec w.-c.
Deux combles avec un palier, un couloir et six chambres disposant chacune d’une salle de bain/ ou salle d’eau avec w.-c.

Avec six allées recouvertes d’enrobés.
Un Terrain construit d'un ensemble de neuf garages et d’appentis.
Deux parcelles boisées dont une est une partie du château.
Un ancien court de tennis.
Une parcelle herbeuse qui est une partie du golf ; ladite parcelle AD 637 ne comporte que le « puting green » et les greens des trous 1 et 9. Les autres trous du golf, soit 7 trous se trouveraient implantés sur des parcelles appartenant à une autre société que la partie saisie.

Les lieux sont principalement occupés par la SARL GREEN’CLUB inscrite au RCS sous le numéro 790 993 223 actuellement soumise à un plan de redressement selon jugement modificatif du 05/02/2021, bénéficiant d'un bail meublé à effet du 01/05/2014 pour une durée initiale de 9 années ayant donné lieu à une demande de renouvellement visant l’article L 145-10 du code de commerce notifiée par cette locataire au bailleur, en date du 02/11/2022.

Le fond de la parcelle AD n° 633, clos par un portail métallique est occupé sur une surface de 300 m² environ, par un bungalow, des camions et divers matériels, en vertu d’un bail dérogatoire consenti par la partie saisie à effet du 1er janvier 2022 pour deux années moyennant un loyer annuel de 12.000€ HT

MISE A PRIX : Un million cent seize mille cinq cents euros ( 1.116.500 euros) ( précédemment adjugé 1.015.000 € )
Les lieux sont principalement occupés (bail meublé à effet du 01/05/2014 pour une durée initiale de 9 années ayant donné lieu à une demande de renouvellement visant l’article L 145-10 du code de commerce notifiée par cette locataire au bailleur, en date du 02/11/2022).
Le fond de la parcelle AD n° 633, clos par un portail métallique est occupé sur une surface de 300 m² environ, par un bungalow, des camions et divers matériels, en vertu d’un bail dérogatoire consenti par la partie saisie à effet du 1er janvier 2022 pour deux années moyennant un loyer annuel de 12.000 € HT

Adresse du bien : 8 Rue du Parc, 95300 Ennery, France

Mise à prix : Un million cent seize mille cinq cents euros ( 1.116.500 euros) ( précédemment adjugé 1.015.000 € )

CONSULTER